Article 1 – Objet
La société Groupe MBR Holding, SASU immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro TI 800 205 452, propose en permanence sur le site www.groupembr.fr une opération parrainage.
Article 2 – Conditions d’éligibilité du parrain
Cette offre de parrainage est ouverte à l’ensemble des clients ayant réalisé une action de formation conventionnée auprès du Groupe MBR (ECOLINGUA – FORMAPERF), y compris les salariés et les affiliés au Groupe MBR.
Article 4 – Conditions d’éligibilité du filleul
L’offre de parrainage est ouverte à l’ensemble des personnes physiques domiciliées en France métropolitaine n’ayant jamais réalisé d’action de formation conventionnée auprès du Groupe MBR (ECOLINGUA – FORMAPERF).
Article 4 – Modalités
Le « parrain » doit transmettre les coordonnées de son ou de ses « filleuls » par l’un des moyens suivants :
Pour être validées par le Service Client, les informations communiquées par le parrain doivent comporter :
De plus, la transmission des informations relatives au(x) « filleul(s) » doit être effectuée avant tout contact du ou des « filleul(s) » avec la société Groupe MBR.
A défaut, lors du 1er contact, le « filleul » doit explicitement se recommander de son « parrain » en communiquant son nom, prénom et ses coordonnées email et téléphone.
Le parrainage sera validé dès signature de la convention de formation par le « filleul » et Groupe MBR.
Article 5 – Nombre de parrainage
Le nombre de « filleul(s) » par parrain n’est pas limité.
Chaque filleul ne peut avoir qu’un seul parrain.
Dans le cas où deux (2) personnes souhaiteraient devenir parrains d’un même filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées la première et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra les produits cadeaux proposés et définis à l’article 6.
Article 6 – Rétribution du parrain
Le parrain client se verra rétribué de son parrainage par l’un des bons d’achats :
|
CHEQUES CADEAUX POUR LE PARRAIN |
|||||
|
Nb de stagiaires (filleuls) apportés |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 et + |
|
VALEUR DES BONS D’ACHATS |
|||||
|
FORMATION LANGUES ECOLINGUA |
50 |
75 |
100 |
125 |
200 |
|
FORMATION BUREAUTIQUE FORMAPERF |
0 |
0 |
100 |
+ 100/stagiaire suppl |
|
Le cumul des stagiaires se fera sur une période maximale de 3 mois calendaire, à compter de la transmission du 1er nom du filleul.
Le bénéficiaire de l’offre de parrainage renonce à tout recours à l’encontre du Groupe MBR.
Article 7 – Auto-parrainage
L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
Les adresses du parrain et du filleul doivent être différentes.
Article 8 – Mise en place
Groupe MBR se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours, préalablement à la modification ou l’interruption, dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité du parrain, des filleuls, telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.
Article 9 – Accès au règlement
Le règlement de cette opération de parrainage peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l’opération, sur le site www.groupembr.fr/parrainage
Article 10 – Litiges et compétence des juridictions
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement de parrainage seront expressément soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents de Strasbourg.
Article 11 – Informatique et Liberté
Conformément à la loi Informatique et Libertés (art.34), le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui auront été transmises.
